mardi 18 janvier 2011 11h50

Le Défenseur des droits : une belle idée, gâchée

Démocratie

Les députés socialistes ont voté contre le projet de loi instaurant un Défenseur des droits. Sur le principe, ils avaient la volonté de permettre l'émergence d'une telle institution, disposant des moyens et de l'indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.
Lors des débats, les députés socialistes ont défendu des amendements pour que le Défenseur des Droits reprenne les pouvoirs actuels des autorités administratives indépendantes existantes. La création de cette nouvelle institution ne doit pas se traduire par un recul en termes de moyens d'action par rapport aux dispositifs actuels. Ils avaient également plaidé pour une amélioration globale du texte quant aux possibilités de saisines et à la composition des collèges.
Des dissensions sont apparues dans la majorité, notamment quant à la place de Défenseur des Enfants, qui ne sera plus qu'un simple adjoint. Plusieurs amendements socialistes ont pu être adoptés, sans que les déséquilibres du texte en aient été modifiés.
Ce texte est une déception.

jeudi 13 janvier 2011 10h28

Défenseur des droits

Démocratie

Mercredi 12 janvier 2011
Question de Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais

mardi 14 décembre 2010 15h50

Vote par procuration - 18/11/10

Démocratie

PROPOSITION DE LOI simplifiant le vote par procuration

jeudi 14 octobre 2010 11h00

Les fiches Argu : Moraliser et rénover la vie publique - Propositions de loi SRC

Démocratie

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur les propositions de loi socialistes discutées lors de la journée réservée du 14 octobre 2010.

Fiche 1 : Moraliser et rénover la vie publique

Fiche 2 : Proposition de loi pour une République décente

Fiche 3 : Proposition de loi visant à interdire le cumul de mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Fiche 4 : Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

Télécharger les fiches au format pdf (467 ko)

vendredi 2 juillet 2010 07h24

La démocratie sociale interdite dans les TPE

Démocratie

Ce projet de loi complète la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, qui a réformé les règles de représentativité. En effet, aucune représentation n’était prévue jusqu’à présent dans les entreprises de moins de 11 salariés.

jeudi 6 mai 2010 23h00

Fichiers de police

Démocratie, Société

Proposition de loi  relative aux fichiers de police - 7/05/09

mardi 16 mars 2010 21h00

Reconnaissance des citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Démocratie, Propositions de résolutions

Proposition de résolution sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DUFAU, Jean-Marc AYRAULT, Serge BLISKO, Annick GIRARDIN et les membres du groupe Socialiste Radical et Citoyen.

jeudi 14 janvier 2010 00h00

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers

Démocratie, Société

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité
aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France - 14 janvier 2010

mercredi 2 décembre 2009 00h00

Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement -2/12/09

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