mardi 6 avril 2010 23h00

Abroger le « bouclier fiscal »

Economie – fiscalité

Proposition de loi tendant à abroger le « bouclier fiscal » -  7 avril 2010

vendredi 18 décembre 2009 00h00

Création d’une commission d’enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Les sondages sont devenus un outil de compréhension de l’opinion. Leur commande est devenue courante. Il n’est pas question ici d’en discuter l’opportunité ni de commenter leur rôle dans l’aide à la décision des gouvernants.

mardi 28 avril 2009 23h00

suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement

Economie – fiscalité, Société

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement -  29/04/09

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