mercredi 26 février 2014 15h01

Prévisions économiques de l’Union européenne

Questions d'actualité, Europe

Question : Yves Goasdoué, député de l'Orne

mardi 25 février 2014 15h00

Une proposition de loi pour réguler le détachement des travailleurs

Europe

Adoptée aujourd’hui par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du groupe socialiste sur la responsabilisation des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage va réarmer la France dans la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs. Elle vise à palier les failles de la législation européenne pour mettre un terme au dumping social qui déstabilise des filières entières de notre économie.

mercredi 19 février 2014 12h33

Renforcer la resposabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Argumentaires, Europe

Renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutter contre le dumping sociali et la concurrence déloyale - La frontière sociale - télécharger en PDF

mardi 18 février 2014 15h38

Travailleurs détachés

Questions d'actualité, Europe

Question : Gilles Savary, député de la Gironde

vendredi 24 janvier 2014 17h25

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Argumentaires, Europe

Proposition de loi constitutionnelle -Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires - 24/01/14 - télécharger en PDF

mardi 14 janvier 2014 10h21

Responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre et lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Propositions de loi depuis juin 2012, Europe, Société, Travail – Emploi

Prposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - télécharger en PDF

mercredi 18 décembre 2013 15h09

Europe de la défense

Défense, Questions d'actualité, Europe

Question : Elisabeth Guigou, député de Seine-Saint-Denis

mercredi 18 décembre 2013 15h09

Europe de la défense

Défense, Questions d'actualité, Europe

Question : Elisabeth Guigou, député de Seine-Saint-Denis

mardi 17 décembre 2013 10h48

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Propositions de loi depuis juin 2012, Europe

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - décembre 2013 - télécharger en PDF

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